Confidentialité des informations recueillies

La cohorte TEMPO est subordonnée à l’autorisation du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS) et de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Toutes les informations recueillies sont analysées de façon confidentielle. Avant d’être analysées, toutes les réponses fournies par les participant(e)s sont rendues anonymes, c'est-à-dire qu’elles sont exclusivement identifiées par un numéro. Les réponses individuelles ne sont dévoilées à personne. Les données génétiques recueillies en 2015 ont également été anonymisées de cette façon. Les coordonnées personnelles des participant(e)s servent uniquement à les contacter dans le cadre de cette recherche.


 

Protection des données

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de la cohorte TEMPO répond à l'exécution d'une mission d’intérêt public dont est investi l’INSERM par l’intermédiaire de l’IPLESP-ERES, et nécessite le traitement de vos données de santé à des fins de recherche scientifique.

Vous disposez conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) et de la  Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée :

  • du droit de demander l'accès à vos données, la rectification et l'effacement de celles-ci,
  • du droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte et à l'utilisation de vos données (droit d’opposition),
  • du droit de limiter leur utilisation (droit à la limitation du traitement),
  • du droit de retirer votre consentement à la recherche à tout moment sans avoir à vous justifier.

Dans ce cas, les données vous concernant seront effacées de la base TEMPO.

Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez vous adresser aux personnes responsables du traitement des données de la cohorte TEMPO ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ). En cas de difficulté pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter la Déléguée à la Protection des Données désignée par l’INSERM par mail ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) ou par voie postale (Inserm Déléguée à la Protection des Données, 101 rue de Tolbiac, 75 013 Paris). Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL - autorité française de contrôle des données personnelles – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Vos données (sans mention de vos noms et prénom) seront accessibles aux personnes spécialement habilitées de l'Equipe de Recherche en Epidémiologie Sociale (ERES) de l'Institut Pierre-Louis d'Epidémiologie et de santé publique (IPESP, INSERM) en charge de la base TEMPO. Elles pourront faire l'objet d'un transfert à d’autres équipes de recherche publiques nationales ou internationales pour mener des recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé qui présentent un intérêt public dans le respect de la loi et selon des garanties appropriées et adaptées assurant leur confidentialité et prévues dans une convention de partage entre l’ERES et le(s) destinataire(s) des données. Vous disposez du droit d'obtenir une copie des documents liés au transfert de vos données et serez informé de toute nouvelle étude préalablement à sa mise en œuvre via le site internet http://www.iplesp.upmc.fr/tempo/.


 

Valorisation des résultats scientifiques obtenus

Les recherches réalisées à partir des données de la cohorte Tempo permettent de mieux comprendre les liens entre des éléments de la vie familiale et professionnelle des personnes et leur santé. Les résultats sont régulièrement communiqués à la communauté scientifique (articles scientifiques, communications dans des congrès spécialisés) et au grand public.


 

Changement d’adresse

Si vous changez d’adresse, dites-le nous afin que nous puissions vous tenir au courant des suites de cette étude ! Vous pouvez nous communiquer vos nouvelles coordonnées :

Par courrier :
Sorbonne Université – Faculté de Médecine
Site Saint-Antoine
UMR-S 1136 – N° BC 2908
Équipe Cohorte TEMPO
27 rue Chaligny
75012 PARIS

Par e-mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Par téléphone :
01 86 21 92 08
01 85 56 02 40

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